CONDITIONS D’UTILISATION

Article 1 :

Objet Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site du Château de Villiers. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui s'appliquent lors d'une signature de contrat de location.

 

Article 2 :

Propriété Intellectuelle Le Château de Villiers est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du site que sur son contenu (textes, logos, photographies, vidéos). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est constitutive de contrefaçon.

 

Article 3 :

Responsabilité de l'Éditeur L'éditeur s'efforce de maintenir le site à jour. Toutefois, les tarifs affichés ou les disponibilités de la salle et des gîtes sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas une proposition commerciale ferme. Le Château ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service ou d'une erreur technique.

 

Article 4 :

Liens Hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires traiteurs, photographes, office de tourisme). Le Château de Villiers n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 5 :

Droit applicable Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit français. En l'absence d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Caen.